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L’arrêté relatif aux orientations de DPC s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par les différentes professions et spécialités a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2022. Concertées avec l’ensemble des acteurs, administrations centrales et CNP , ces orientations ont vocation à accompagner la [...]

Actuellement, il existe deux types d’inscription pour l’obtention d’un remboursement pour un DM (dispositif médical) sur la LPP : en nom de marque ou en ligne générique. Suite au décret paru au Journal Officiel du 12 juin 2019 l’inscription par description générique des DM est subordonnée à la détention d’un code permettant une identification individuelle [...]

Les spécifications techniques des dispositifs médicaux de série et sur mesure délivrés par les podo-orthésistes sont décrits dans le titre II de la LPP.

15/02/2021 : Tous les professionnels de santé qui disposent déjà d’un compte sur https://www.mondpc.fr/ sont invités à activer leur nouveau compte avant le 28 février 2021 sur leur nouvel espace professionnel : https://www.agencedpc.fr/professionnel/ En activant leur compte, les professionnels de santé pourront accéder au document de traçabilité Mon DPC. Attention [...]

Voilà 1 an et demi que Serge Mathis a signé la nouvelle convention des professionnels de l’appareillage et que nous relançons pour sa parution au Journal Officiel. Chose faite, l’arrêté d’extension est paru au Journal Officiel du 9 octobre 2020. Dès lors que vous avez déjà adhéré à la convention, vous [...]