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L’arrêté relatif aux orientations de DPC s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par les différentes professions et spécialités a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2022. Concertées avec l’ensemble des acteurs, administrations centrales et CNP , ces orientations ont vocation à accompagner la [...]

Beaucoup de régions ont centralisé le traitement des demandes d’accord préalable du grand appareillage orthopédique. Afin de faciliter vos envois de DAP, nous avons regroupé ces différentes adresses dans le fichier ci-dessous :

Jusqu’à présent, les dispositifs médicaux (y compris les DM sur mesure) devaient satisfaire aux exigences de santé et de sécurité décrite dans la directive 93/42/CEE. Le parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont procédé à une révision de fond des directives actuelles pour les dispositifs médicaux et la directive 93-42 CEE a [...]

Actuellement, il existe deux types d’inscription pour l’obtention d’un remboursement pour un DM (dispositif médical) sur la LPP : en nom de marque ou en ligne générique. Suite au décret paru au Journal Officiel du 12 juin 2019 l’inscription par description générique des DM est subordonnée à la détention d’un code permettant une identification individuelle [...]

Par arrêté paru au Journal Officiel de ce jour les podo-orthésistes sont autorisés à effectuer les prélèvements nasopharyngé, oropharyngé, salivaire ou nasal nécessaires à l’examen de détection du SARS-CoV-2.