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SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS – màj 25/02/2024
SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS Les accords relatifs aux salaires minima conventionnels dans la branche de l’industrie de la chaussure s’appliquent à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580). L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2024.
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Classification professionnelle – Avenants -màj 24/02/2024
Avenant du 8 février 2024 L’avenant du 8 février 2024 a pour objet de réduire le délai de « 15 mois » susvisé à « 12 mois ». « Un ouvrier ou employé de niveau 1 échelon 1 intègre le niveau 1 échelon 2 au plus tard 12 mois à compter de son embauche au sein [...]
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Déclaration sur les 1ères ventes des dispositifs médicaux – màj 22/02/2024
L’article L5121-8 du code de la santé publique précise que les entreprises soumises à la contribution sur les dispositifs médicaux doivent fournir à l’ANSM des informations sur la montant de leurs ventes réalisées au cours de l’année civile précédente.
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COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES (CPN) et REGIONALES (CPR)
Suite à la mise en place de la nouvelle convention nationale des professionnels de l’appareillage du 23 avril 2019 vous trouverez ci-dessous les relevés de décisions et les documents présentés lors des différentes commissions paritaires nationales et régionales.
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ASSEMBLÉES GÉNÉRALES FFPO
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2023 – présentiel et visioconférence LUNDI 27 MARS 2023 de 09H45 à 12h30 au Conseil National du Cuir – CNC – 105 rue du Faubourg Saint-Honoré – Paris 8ème – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2022 – présentiel et visioconférence LUNDI 4 AVRIL 2022 de 10h00 à 12h30 au [...]
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