• SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS – màj 24/05/2023

    SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS Les accords relatifs aux salaires minima conventionnels dans la branche de l’industrie de la chaussure s’appliquent à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580). Un nouvel accord relatif aux salaires minima conventionnels a [...]

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  • ASSEMBLÉES GÉNÉRALES FFPO

    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2023 – présentiel et visioconférence LUNDI 27 MARS 2023 de 09H45 à 12h30 au Conseil National du Cuir – CNC – 105 rue du Faubourg Saint-Honoré – Paris 8ème –   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2022 – présentiel et visioconférence LUNDI 4 AVRIL 2022 de 10h00 à 12h30 au [...]

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  • DPC – les orientations nationales pluriannuelles 2023-2025

    L’arrêté relatif aux orientations de DPC s’inscrivant dans le cadre de la politique nationale de santé et définies par les différentes professions et spécialités a été publié au Journal Officiel du 9 septembre 2022. Concertées avec l’ensemble des acteurs, administrations centrales et CNP , ces orientations ont vocation à accompagner la [...]

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  • RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX – màj 21-02-2022

    Jusqu’à présent, les dispositifs médicaux (y compris les DM sur mesure) devaient satisfaire aux exigences de santé et de sécurité décrite dans la directive 93/42/CEE. Le parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont procédé à une révision de fond des directives actuelles pour les dispositifs médicaux et la directive 93-42 CEE a [...]

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  • LPP CODE D’IDENTIFICATION INDIVIDUELLE – màj 16/02/2022

    Actuellement, il existe deux types d’inscription pour l’obtention d’un remboursement pour un DM (dispositif médical) sur la LPP : en nom de marque ou en ligne générique. Suite au décret paru au Journal Officiel du 12 juin 2019 l’inscription par description générique des DM est subordonnée à la détention d’un code permettant une identification individuelle [...]

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