• CODAGE LPP – IDENTIFICATION INDIVIDUELLE

    Actuellement, il existe deux types d’inscription pour l’obtention d’un remboursement pour un DM (dispositif médical) sur la LPP : en nom de marque ou en ligne générique. Suite au décret paru au Journal Officiel du 12 juin 2019 l’inscription par description générique des DM est subordonnée à la détention d’un code permettant une identification individuelle [...]

    Lire la suite
  • LPP Titre II chapitre 1 – 6 – 7

    Les spécifications techniques des dispositifs médicaux de série et sur mesure délivrés par les podo-orthésistes sont décrits dans le titre II de la LPP. Les orthèses (ex petit appareillage) au niveau du chapitre 1, la podo-orthèse au chapitre 6 et l’orthèse releveur de pied sur moulage au chapitre 7 (orthoprothèse) La définition, les spécificités techniques, [...]

    Lire la suite
  • La TVA sur les dispositifs médicaux de la LPP

    Aux termes du 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, la TVA perçue au taux réduit de 5,5% s’appliquent aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon en ce qui concerne :

    Lire la suite
  • AT OU MP – Prise en charge dispositifs médicaux

    La prise en charge de certains dispositifs médicaux pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est de 

    Lire la suite