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Le décret du 7 juin 2024 a modifié le code de la santé publique et il a été inséré à l’article D4364-3 : « Le podo-orthésiste peut adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur, mentionnée expressément sur l’ordonnance. »

Beaucoup de régions ont centralisé le traitement des demandes d’accord préalable du grand appareillage orthopédique. Afin de faciliter vos envois de DAP, nous avons regroupé ces différentes adresses dans le fichier ci-dessous :

Suite à la mise en place de la nouvelle convention nationale des professionnels de l’appareillage du 23 avril 2019 vous trouverez ci-dessous les relevés de décisions et les documents présentés lors des différentes commissions paritaires nationales et régionales.

Actuellement, il existe deux types d’inscription pour l’obtention d’un remboursement pour un DM (dispositif médical) sur la LPP : en nom de marque ou en ligne générique. Suite au décret paru au Journal Officiel du 12 juin 2019 l’inscription par description générique des DM est subordonnée à la détention d’un code permettant une identification individuelle [...]

Les spécifications techniques des dispositifs médicaux de série et sur mesure délivrés par les podo-orthésistes sont décrits dans le titre II de la LPP.