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Retrouvez ici les statistiques concernant: les dépenses mensuelles des CPAM  pour la podo-orthèse – Titre II chapitre 6 de la LPP FFPO – les dépenses des CPAM 2024 à fin mai 2024 – Màj 16/07/2024 FFPO – les dépenses des CPAM 2023 à fin décembre 2023 FFPO – les dépenses [...]

SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS Les accords relatifs aux salaires minima conventionnels dans la branche de l’industrie de la chaussure s’appliquent à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580). L’accord est applicable à compter du 1er janvier 2024.

Avenant du 8 février 2024 L’avenant du 8 février 2024 a pour objet de réduire le délai de « 15 mois » susvisé à « 12 mois ». « Un ouvrier ou employé de niveau 1 échelon 1 intègre le niveau 1 échelon 2 au plus tard 12 mois à compter de son embauche au sein [...]

L’article L5121-8 du code de la santé publique précise que les entreprises soumises à la contribution sur les dispositifs médicaux doivent fournir à l’ANSM des informations sur la montant de leurs ventes réalisées au cours de l’année civile précédente.

SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE NATIONAL ET DU MINIMUM GARANTI – SMIC Décret du 20 décembre 2023 A compter du 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut est relevé dans les conditions ci-après : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon son montant est porté [...]