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Les chiffres en podo-orthèse – mise à jour 09/01/2025
Retrouvez ici les statistiques concernant: les dépenses mensuelles des CPAM pour la podo-orthèse – Titre II chapitre 6 de la LPP FFPO – les dépenses des CPAM 2024 à fin novembre 2024- Màj 09/01/2025 FFPO – les dépenses des CPAM 2023 à fin décembre 2023 FFPO – les dépenses des CPAM [...]
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RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX – màj 30/12/2024
Jusqu’à présent, les dispositifs médicaux (y compris les DM sur mesure) devaient satisfaire aux exigences de santé et de sécurité décrite dans la directive 93/42/CEE. Le parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne ont procédé à une révision de fond des directives actuelles pour les dispositifs médicaux et la directive 93-42 CEE a [...]
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Orthèses plantaires – renouvellement à partir d’une prescription initiale de moins de 3 ans
Le décret du 7 juin 2024 a modifié le code de la santé publique et il a été inséré à l’article D4364-3 : « Le podo-orthésiste peut adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions médicales initiales d’orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sauf opposition du médecin prescripteur, mentionnée expressément sur l’ordonnance. »
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SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE NATIONAL ET DU MINIMUM GARANTI – SMIC – maj 22/11/2024
SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE NATIONAL ET DU MINIMUM GARANTI – SMIC Décret du 23 octobre 2024 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait habituellement l’objet d’une revalorisation annuelle par décret au 1er janvier ; cette revalorisation tient compte de l’évolution de l’inflation constatée pour les 20 % de ménages ayant les [...]
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Adresses envoi des demandes d’accord préalable – MàJ le 26/08/2024
Beaucoup de régions ont centralisé le traitement des demandes d’accord préalable du grand appareillage orthopédique. Afin de faciliter vos envois de DAP, nous avons regroupé ces différentes adresses dans le fichier ci-dessous :
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