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Retrouvez ici les statistiques concernant: les dépenses mensuelles des CPAM  pour la podo-orthèse – Titre II chapitre 6 de la LPP FFPO – les dépenses des CPAM 2023– à fin juillet 2023- Màj 01/09/2023 FFPO – les dépenses des CPAM 2022 à fin décembre 2022 FFPO – [...]

Suite à la mise en place de la nouvelle convention nationale des professionnels de l’appareillage du 23 avril 2019 vous trouverez ci-dessous les relevés de décisions et les documents présentés lors des différentes commissions paritaires nationales et régionales.

L’article L5121-8 du code de la santé publique précise que les entreprises soumises à la contribution sur les dispositifs médicaux doivent fournir à l’ANSM des informations sur la montant de leurs ventes réalisées au cours de l’année civile précédente.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2023 – présentiel et visioconférence LUNDI 27 MARS 2023 de 09H45 à 12h30 au Conseil National du Cuir – CNC – 105 rue du Faubourg Saint-Honoré – Paris 8ème –   ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2022 – présentiel et visioconférence LUNDI 4 AVRIL 2022 de 10h00 à 12h30 au [...]

SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS Les accords relatifs aux salaires minima conventionnels dans la branche de l’industrie de la chaussure s’appliquent à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC 1580). La FFC et la FFPO ont signé le 14 [...]