• INFO COVID 19

    En complément des informations transmises par mail, vous trouverez ci-dessous tous les documents concernant les informations et documentations liées au COVID-19. Pour en savoir plus : Gouvernement : Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 Ministère intérieur – info covid-19

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  • CODAGE LPP – IDENTIFICATION INDIVIDUELLE

    Actuellement, il existe deux types d’inscription pour l’obtention d’un remboursement pour un DM (dispositif médical) sur la LPP : en nom de marque ou en ligne générique. Suite au décret paru au Journal Officiel du 12 juin 2019 l’inscription par description générique des DM est subordonnée à la détention d’un code permettant une identification individuelle [...]

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  • Les chiffres en podo-orthèse

    Retrouvez ici les statistiques concernant: les dépenses mensuelles des CPAM 2018-2019 pour la podo-orthèse – Titre II chapitre 6 de la LPP FFPO-les dépenses des CPAM 2018-2019 à fin décembre 2019. MàJ 21/02/2020 les statistiques professionnelles : Titre II chapitre 6 de la LPP – la podo-orthèse de 2006 à  2018 [...]

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  • Déclaration sur les 1ères ventes des dispositifs médicaux

    L’article L5121-8 du code de la santé publique précise que les entreprises soumises à la contribution sur les dispositifs médicaux doivent fournir à l’ANSM des informations sur la montant de leurs ventes réalisées au cours de l’année civile précédente.

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  • LPP Titre II chapitre 1 – 6 – 7

    Les spécifications techniques des dispositifs médicaux de série et sur mesure délivrés par les podo-orthésistes sont décrits dans le titre II de la LPP. Les orthèses (ex petit appareillage) au niveau du chapitre 1, la podo-orthèse au chapitre 6 et l’orthèse releveur de pied sur moulage au chapitre 7 (orthoprothèse) La définition, les spécificités techniques, [...]

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