ESPACE ADHÉRENTS

L’arrêté du 23/02/2007 précise que « le professionnel est tenu de fournir à la personne un support écrit comportant 

Les commissions paritaires nationales permettent de préciser les différents articles et dispositions de la convention nationale qui régit les rapports entre les professionnels et l’assurance maladie. Vous trouverez ci-après différentes résolutions issues de ces CPN 

Les spécifications techniques des dispositifs médicaux de série et sur mesure délivrés par les podo-orthésistes sont décrits dans le le titre II de la LPPR. Les orthèses (ex petit-appareillage) au niveau du chapitre 1, la podo-orthèse au chapitre 6 et l’orthèse releveur de pied sur mesure au chapitre 7 La définition, les spécificités technique, la nomenclature et [...]

L’article 15 de la LFSS pour 2015 a transféré aux Urssaf le recouvrement de la taxe dite « premières ventes de dispositifs médicaux ». Cette taxe anciennement codifiée à l’article 1600-0 O du code général des impôts (CGI) est désormais prévue par un nouvel article L245-5-5-1 du code de la Sécurité sociale. Le fait générateur [...]

Chère Consoeur, Cher Confrère, Nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de la FFPO qui aura lieu le : Lundi 11 juin 2018 de 10h00 à 16h30 Hôtel Mercure Pantin 22 avenue Jean Lolive –  93500 Pantin – Tél : 01 48 91 66 00 Métro Hoche