• LPPR Titre II chapitre 1 – 6 – 7

    Les spécifications techniques des dispositifs médicaux de série et sur mesure délivrés par les podo-orthésistes sont décrits dans le le titre II de la LPPR. Les orthèses (ex petit-appareillage) au niveau du chapitre 1, la podo-orthèse au chapitre 6 et l’orthèse releveur de pied sur mesure au chapitre 7 La définition, les spécificités technique, la nomenclature et [...]

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  • Contribution sur les 1ères vente des dispositifs médicaux

    L’article 15 de la LFSS pour 2015 a transféré aux Urssaf le recouvrement de la taxe dite « premières ventes de dispositifs médicaux ». Cette taxe anciennement codifiée à l’article 1600-0 O du code général des impôts (CGI) est désormais prévue par un nouvel article L245-5-5-1 du code de la Sécurité sociale. Le fait générateur [...]

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  • ASSEMBLEE GENERALE 2018

    Chère Consoeur, Cher Confrère, Nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de la FFPO qui aura lieu le : Lundi 11 juin 2018 de 10h00 à 16h30 Hôtel Mercure Pantin 22 avenue Jean Lolive –  93500 Pantin – Tél : 01 48 91 66 00 Métro Hoche

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  • Convention collective – Principales dispositions – MàJ 11/05/2018

    La convention collective est un accord, nécessairement écrit, négocié et conclu entre : d’une part, une ou plusieurs organisations d’employeurs ou associations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement ; et d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés  (par exemple : CGT, CFDT, FO, CFTC…) Elle vise à déterminer les conditions [...]

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  • Le RGPD

    Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entre en application le 25 mai 2018. Tout organisme, quels que soient sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données. Le RGPD encadre le traitement [...]

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