ESPACE ADHÉRENTS
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COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES – CPN
Les commissions paritaires nationales permettent de préciser les différents articles et dispositions de la convention nationale qui régit les rapports entre les professionnels et l’assurance maladie. Vous trouverez ci-après différentes résolutions issues de ces CPN
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ASSEMBLÉES GÉNÉRALES FFPO
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2018 Ordre du jour Compte-rendu Intervention Me Buisson – RGPD et ordonnances Macron ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2017 Ordre du jour Présentation Compte-rendu Présentation DPC
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LPPR Titre II chapitre 1 – 6 – 7
Les spécifications techniques des dispositifs médicaux de série et sur mesure délivrés par les podo-orthésistes sont décrits dans le le titre II de la LPPR. Les orthèses (ex petit-appareillage) au niveau du chapitre 1, la podo-orthèse au chapitre 6 et l’orthèse releveur de pied sur mesure au chapitre 7 La définition, les spécificités technique, la nomenclature et [...]
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Contribution sur les 1ères vente des dispositifs médicaux
L’article 15 de la LFSS pour 2015 a transféré aux Urssaf le recouvrement de la taxe dite « premières ventes de dispositifs médicaux ». Cette taxe anciennement codifiée à l’article 1600-0 O du code général des impôts (CGI) est désormais prévue par un nouvel article L245-5-5-1 du code de la Sécurité sociale. Le fait générateur [...]
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ASSEMBLEE GENERALE 2018
Chère Consoeur, Cher Confrère, Nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de la FFPO qui aura lieu le : Lundi 11 juin 2018 de 10h00 à 16h30 Hôtel Mercure Pantin 22 avenue Jean Lolive – 93500 Pantin – Tél : 01 48 91 66 00 Métro Hoche
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