• Privé : LES CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES DANS LA LISTE DE L’OMS

    L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a lancé la liste des produits et aides techniques prioritaires (ATP). Cette liste comprend 50 ATP choisies du fait de leurs répercussions sur la vie de la personne.

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  • Privé : Déclaration sur les 1ères ventes des dispositifs médicaux

    L’article L5121-8 du code de la santé publique précise que les entreprises soumises à la contribution sur les dispositifs médicaux doivent fournir à l’ANSM des informations sur la montant de leurs ventes réalisées au cours de l’année civile précédente.

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  • Privé : Contribution sur les 1ères vente des dispositifs médicaux

    L’article 15 de la LFSS pour 2015 a transféré aux Urssaf le recouvrement de la taxe dite « premières ventes de dispositifs médicaux ». Cette taxe anciennement codifiée à l’article 1600-0 O du code général des impôts (CGI) est désormais prévue par un nouvel article L245-5-5-1 du code de la Sécurité sociale. Le fait générateur de [...]

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  • Privé : L’assistance juridique

    La FFPO  a mis en place un service d’assistance juridique disponible pour tous ses adhérents. Les problématiques couvertes, tant en prévention qu’en cas de litige avéré sont :

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  • Privé : Les chiffres en podo-orthèse

    Retrouvez ici les statistiques concernant: la podo-orthèse  de 2006 à  2015 les orthèses plantaires de 2010 à 2015 les coques talonnières de 2010 à 2015 les releveurs de série de 2010 à 2015 les CHUT de 2010 à 2015 statistiques professionnelles 2009-2015

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