• Privé : Les chiffres en podo-orthèse

    Retrouvez ici les statistiques concernant: les dépenses mensuelles des CPAM 2016-2017-2018 pour la podo-orthèse – Titre II chapitre 6 de la LPP FFPO-les dépenses des CPAM 2017-2018   MàJ 17/10/2018 les statistiques professionnelles : Titre II chapitre 6 de la LPP – la podo-orthèse de 2006 à  2017 Titre II chapitre [...]

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  • Privé : COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES – CPN

    Les commissions paritaires nationales permettent de préciser les différents articles et dispositions de la convention nationale qui régit les rapports entre les professionnels et l’assurance maladie. Vous trouverez ci-après différentes résolutions issues de ces CPN 

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  • Privé : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES FFPO

    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2018 Ordre du jour Compte-rendu Intervention Me Buisson – RGPD et ordonnances Macron ASSEMBLÉE GÉNÉRALE FFPO 2017 Ordre du jour Présentation Compte-rendu Présentation DPC

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  • Privé : LPPR Titre II chapitre 1 – 6 – 7

    Les spécifications techniques des dispositifs médicaux de série et sur mesure délivrés par les podo-orthésistes sont décrits dans le le titre II de la LPPR. Les orthèses (ex petit-appareillage) au niveau du chapitre 1, la podo-orthèse au chapitre 6 et l’orthèse releveur de pied sur mesure au chapitre 7 La définition, les spécificités technique, la nomenclature et [...]

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  • Privé : Contribution sur les 1ères vente des dispositifs médicaux

    L’article 15 de la LFSS pour 2015 a transféré aux Urssaf le recouvrement de la taxe dite « premières ventes de dispositifs médicaux ». Cette taxe anciennement codifiée à l’article 1600-0 O du code général des impôts (CGI) est désormais prévue par un nouvel article L245-5-5-1 du code de la Sécurité sociale. Le fait générateur [...]

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