• Privé : Convention collective – Application de la nouvelle classification

    L’accord concernant la nouvelle classification des emplois est applicable à compter du 1er juillet 2018. Cette nouvelle classification doit se préparer en amont. Un guide pratique pour la mise en place de la classification a été élaboré.

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  • Privé : Contribution sur les 1ères vente des dispositifs médicaux

    L’article 15 de la LFSS pour 2015 a transféré aux Urssaf le recouvrement de la taxe dite « premières ventes de dispositifs médicaux ». Cette taxe anciennement codifiée à l’article 1600-0 O du code général des impôts (CGI) est désormais prévue par un nouvel article L245-5-5-1 du code de la Sécurité sociale. Le fait générateur [...]

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  • Privé : Podo-orthèse – code APE, code NAF

    Le code APE (code d’activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c’est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d’activité française. Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. L’Insee répertorie donc l’activité principale [...]

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  • Privé : Les chiffres en podo-orthèse

    Retrouvez ici les statistiques concernant: les dépenses mensuelles des CPAM 2016-2017 pour la podo-orthèse – Titre II chapitre 6 de la LPP à fin décembre 2017  FFPO-les dépenses des CPAM 2016-2017 MàJ 06/02/2018 les statistiques professionnelles : la podo-orthèse  de 2006 à  2016 les orthèses plantaires de 2010 à 2016 les coques talonnières de [...]

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  • Privé : La TVA sur les dispositifs médicaux de la LPP

    Aux termes du 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, la TVA perçue au taux réduit de 5,5% s’appliquent aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon en ce qui concerne :

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