• COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES – CPN

    Les commissions paritaires nationales permettent de préciser les différents articles et dispositions de la convention nationale qui régit les rapports entre les professionnels et l’assurance maladie. Vous trouverez ci-après différentes résolutions issues de ces CPN 

    Lire la suite
  • La convention nationale

    La convention nationale du 19 décembre 2003 organise les rapports entre l’Assurance Maladie et les podo-orthésistes, les orthoprothésistes, les ocularistes et les épithésistes. Elle est négociée par les syndicats représentatifs de chacune de ces professions. La convention nationale du titre 5-6-7 du chapitre II de la LPPR

    Lire la suite
  • Le dispositif SESAM Vitale

    Le SESAM-Vitale est un système d’échanges électroniques sécurisé par cartes à puces entre le Professionnel de Santé et tous les organismes d’assurance maladie

    Lire la suite