• Podo-orthèse – code APE, code NAF

    Le code APE (code d’activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c’est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d’activité française. Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. L’Insee répertorie donc l’activité principale [...]

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  • La TVA sur les dispositifs médicaux de la LPP

    Aux termes du 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, la TVA perçue au taux réduit de 5,5% s’appliquent aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon en ce qui concerne :

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  • Convention collective : Accord relatif à la classification professionnelle –

    Convention collective : Retrouvez ici l’accord concernant la nouvelle classification applicable à partir du 1er juillet 2018.

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  • L’assistance juridique

    La FFPO  a mis en place un service d’assistance juridique disponible pour tous ses adhérents. Les problématiques couvertes, tant en prévention qu’en cas de litige avéré sont :

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  • Le registre public d’accessibilité

    Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler [...]

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