• COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES – CPN

    Les commissions paritaires nationales permettent de préciser les différents articles et dispositions de la convention nationale qui régit les rapports entre les professionnels et l’assurance maladie. Vous trouverez ci-après différentes résolutions issues de ces CPN 

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  • Contribution sur les 1ères vente des dispositifs médicaux

    L’article 15 de la LFSS pour 2015 a transféré aux Urssaf le recouvrement de la taxe dite « premières ventes de dispositifs médicaux ». Cette taxe anciennement codifiée à l’article 1600-0 O du code général des impôts (CGI) est désormais prévue par un nouvel article L245-5-5-1 du code de la Sécurité sociale. Le fait générateur [...]

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  • ASSEMBLEE GENERALE 2018

    Chère Consoeur, Cher Confrère, Nous vous invitons à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de la FFPO qui aura lieu le : Lundi 11 juin 2018 de 10h00 à 16h30 Hôtel Mercure Pantin 22 avenue Jean Lolive –  93500 Pantin – Tél : 01 48 91 66 00 Métro Hoche

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  • Le RGPD

    Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entre en application le 25 mai 2018. Tout organisme, quels que soient sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné. Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données. Le RGPD encadre le traitement [...]

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  • Podo-orthèse – code APE, code NAF

    Le code APE (code d’activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c’est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d’activité française. Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. L’Insee répertorie donc l’activité principale [...]

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