• Convention collective – Application de la nouvelle classification

    L’accord concernant la nouvelle classification des emplois est applicable à compter du 1er juillet 2018. Cette nouvelle classification doit se préparer en amont. Un guide pratique pour la mise en place de la classification a été élaboré.

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  • Podo-orthèse – code APE, code NAF

    Le code APE (code d’activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française), c’est la même chose ! Chaque activité professionnelle est régie par un code délivré par l’Insee nommé code APE. Ce code est issu de la nomenclature d’activité française. Chaque entreprise se voit attribuer un seul classement. L’Insee répertorie donc l’activité principale [...]

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  • La TVA sur les dispositifs médicaux de la LPP

    Aux termes du 2° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, la TVA perçue au taux réduit de 5,5% s’appliquent aux opérations d’achat, d’importation, d’acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon en ce qui concerne :

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  • Convention collective : Accord relatif à la classification professionnelle –

    Convention collective : Retrouvez ici l’accord concernant la nouvelle classification applicable à partir du 1er juillet 2018.

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  • L’assistance juridique

    La FFPO  a mis en place un service d’assistance juridique disponible pour tous ses adhérents. Les problématiques couvertes, tant en prévention qu’en cas de litige avéré sont :

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